LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’établissement public local d’enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l’article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l’éducation.

Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, en favorisant l’expression de chacun des membres qui le composent.

Les règles de fonctionnement peuvent être précisées dans un règlement intérieur présenté et adopté par le CA.

Composition fondée sur le principe de représentation tripartite : le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l’EPLE :

• 30 en lycée et collège de plus de 600 élèves ou avec section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), dont 1 ou 2 personnalités qualifiées ;
• 24 en collège de moins de 600 élèves, dont 1 personnalité qualifiée.

Les membres sont répartis en différents collèges dans des proportions invariables qui garantissent certains équilibres :

• 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées (membres de droit) ;
• 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus) ;
• 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

L’autorité académique ou son représentant peut assister aux réunions du conseil d’administration.
Les séances ne sont pas publiques, mais le président du CA peut inviter aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraît utile, ou autoriser la présence d’une personne qui en fait la demande.